Nos Conditions Générales d’Utilisation

Cette traduction ne doit être utilisée qu’à titre de référence par rapport à nos conditions générales en langue allemande. Seules les conditions générales en allemand font foi et sont applicables.

Introduction

Nous attachons de l’importance à chacun de nos utilisateurs. Nous ferons toujours de notre mieux pour vous et espérons en retour une utilisation loyale de nos services.

Reprise des contrats

La société de personnes picdrop Tobias Friese et Andreas Chudowski GbR est devenue la société PicDrop GmbH. La société PicDrop GmbH reprend l’ensemble des contrats de la GbR picdrop Tobias Friese et Andreas Chudowski. L’utilisateur consent au transfert de ces contrats au profit de PicDrop GmbH.

Validité des conditions

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les relations entre les utilisateurs et la société PicDrop GmbH (ci-après « picdrop ») dans le cadre de la fourniture du service « picdrop ». La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. D’éventuelles conditions générales divergentes de l’utilisateur ne s’appliquent pas, sauf si picdrop les a expressément acceptées par écrit (y compris par courrier électronique). Au plus tard lors de son inscription sur picdrop, l’utilisateur reconnaît la validité des présentes conditions.

Conclusion du contrat

Une relation contractuelle ne prend effet qu’après une inscription réussie. L’inscription est considérée comme réussie lorsque l’utilisateur se connecte pour la première fois à son compte. L’utilisateur peut utiliser gratuitement l’intégralité des fonctionnalités de picdrop pendant 30 jours. Si l’utilisateur n’a saisi aucune donnée de paiement à l’issue de ce délai, son compte sera rétrogradé aux fonctionnalités du compte gratuit. Ce compte n’entraîne aucun frais pour l’utilisateur. Toutes les galeries créées et images téléversées restent disponibles et consultables, mais le téléversement de nouvelles images dans ces galeries est bloqué. L’utilisateur a la possibilité de passer à tout moment son compte aux fonctionnalités d’un compte Lite/Pro/Agency en renseignant ses données de paiement. Si l’utilisateur n’a pas saisi de données de paiement d’ici là, aucun coût ne lui sera facturé. La relation contractuelle est conclue pour une durée indéterminée.

Services de picdrop

picdrop is an online platform for photographers. picdrop allows the user to save image data online and view and share it in the form of variable gpicdrop est une plateforme en ligne destinée aux photographes. Ce service permet à l’utilisateur de stocker des images en ligne et de les consulter et partager sous forme de galeries personnalisables. picdrop se réserve le droit de modifier et d’améliorer à tout moment les fonctionnalités proposées. L’utilisateur ne peut prétendre à aucune fonctionnalité supplémentaire non offerte. picdrop est un service web accessible par Internet. L’accès à Internet, requis pour utiliser picdrop, ne fait naturellement pas partie des prestations fournies par picdrop. Dans les cas où l’utilisation du service est gratuite, nous pouvons n’offrir que des fonctionnalités limitées. Par ailleurs, l’utilisateur n’a aucun droit à une utilisation permanente de picdrop. Nous nous réservons le droit de restreindre à tout moment nos services gratuits. Bien entendu, nous nous réservons également le droit d’étendre ou d’améliorer à tout moment des services gratuits. L’étendue des services payants est déterminée par la description des offres et tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Informations relatives au droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sans avoir à en indiquer les raisons, et ce par écrit (lettre ou courriel). Le délai de rétractation commence à courir après la réception de la présente information sous forme textuelle, mais pas avant la conclusion du contrat ni avant que nous ayons rempli nos obligations d’information conformément au § 312c, al. 2 du Code civil allemand (BGB) en lien avec le § 1, al. 1, 2 et 4 de la BGB-InfoV (ordonnance allemande sur les obligations d’information). La notification de rétractation doit être adressée par e-mail à l’adresse hello@picdrop.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : PicDrop GmbH, Am Kupfergraben 4/4a, 10117 Berlin, Allemagne.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les bénéfices éventuellement retirés (par ex. les intérêts) doivent être reversés. Si vous ne pouvez nous restituer tout ou partie de la prestation reçue, ou seulement dans un état détérioré, vous devrez nous verser une indemnité correspondant à la perte de valeur subie. Cela peut signifier que vous devrez malgré tout honorer vos obligations de paiement contractuelles pour la période allant jusqu’à la rétractation. Les obligations de remboursement doivent être exécutées dans un délai de 30 jours. Ce délai commence à courir, pour vous, à l’envoi de votre notification de rétractation, et pour nous, à sa réception.

Prix et modalités de paiement

Les tarifs de nos services fournis sur picdrop sont ceux figurant dans la grille de prix et la description des services en vigueur au moment de la conclusion du contrat concerné. La rémunération pour l’utilisation de picdrop est due au début de chaque période de facturation. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique ou par carte de crédit. L’utilisateur doit s’assurer que le compte bancaire ou le compte de carte de crédit à débiter est suffisamment approvisionné. Si le paiement n’est pas effectué en raison de circonstances imputables à l’utilisateur, picdrop peut facturer à l’utilisateur les coûts supplémentaires engagés (par exemple, les frais occasionnés par un rejet de prélèvement) à hauteur du montant correspondant. Si l’utilisateur est en défaut de paiement, picdrop est en droit d’exiger des intérêts de retard au taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base applicable. Le droit pour picdrop de prouver un dommage plus élevé causé par ce retard demeure réservé. L’utilisateur n’a le droit de compenser ses créances à l’encontre de picdrop qu’à condition que celles-ci soient incontestées ou établies par une décision de justice définitive. picdrop met à disposition de ses utilisateurs les factures le jour de la facturation. Celles-ci peuvent être consultées et imprimées dans le menu client.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques lors de la création ou de la modification de son compte. Les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à d’autres personnes. En particulier, l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers d’utiliser picdrop au moyen de ses propres identifiants. Il est tenu de protéger efficacement les identifiants de son compte contre tout accès non autorisé par des tiers.

L’utilisateur est également tenu de respecter les lois et réglementations en vigueur en République fédérale d’Allemagne, y compris lorsqu’il utilise picdrop en dehors du territoire allemand. S’il envoie un courriel à un tiers via la fonction de recommandation de picdrop, il lui appartient de s’assurer qu’il est autorisé à envoyer à cette personne un e-mail contenant une référence à picdrop. Il est interdit de faire un usage abusif de nos services, en particulier du service picdrop.

Un usage abusif est notamment caractérisé par les cas suivants :

la publication ou la diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, à caractère manifestement pornographique ou autrement répréhensible ;
l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la mise à disposition du public de matériel protégé par des droits d’auteur ou des marques ;
la publication de tout autre contenu illégal.

Nous sommes en droit de supprimer immédiatement tout contenu créé par l’utilisateur qui serait illégal et/ou abusif. En cas de manquement de l’utilisateur à ses obligations, nous nous réservons le droit de bloquer son accès au service sans préavis et de supprimer ses données au plus tard 14 jours après le blocage. Tout droit à des dommages-intérêts de notre part demeure réservé.

Droits d’utilisation

picdrop n’utilisera jamais les données téléversées par l’utilisateur au-delà de ce qui est nécessaire pour les services que nous proposons, et ne les transmettra pas non plus à des tiers. Bien entendu, tous les droits sur les images restent acquis à l’utilisateur. picdrop concède à l’utilisateur un droit d’utilisation simple, non transférable et non sublicenciable du service picdrop. Sous réserve du respect des dispositions légales et des présentes conditions d’utilisation, picdrop permet à l’utilisateur d’utiliser le service pour stocker, publier, transmettre et partager du contenu avec des tiers. Pour utiliser picdrop, l’utilisateur doit accorder à picdrop les droits de modifier et de diffuser le matériel photographique et vidéographique qu’il a téléversé, ceci uniquement dans le cadre de la mise en œuvre technique et de l’utilisation du service picdrop par l’utilisateur.

En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à picdrop tous les droits d’utilisation nécessaires à cet effet. En stockant du contenu sur picdrop, l’utilisateur concède à picdrop un droit d’utilisation simple et révocable portant sur la sauvegarde, la reproduction, le traitement et la mise à disposition au public de cette œuvre. Ces droits sont accordés à titre gratuit. L’utilisateur garantit être soit l’auteur des œuvres qu’il met en ligne, soit en possession de tous les droits d’usage et d’exploitation nécessaires pour la sauvegarde, la reproduction et la publication de ce matériel. L’utilisateur garantit également picdrop contre toute réclamation émanant de tiers dont il serait responsable, ainsi que contre les coûts résultant de telles réclamations, y compris les frais de justice.

Responsabilité relative aux contenus

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’ensemble des photographies, fichiers, textes et autres matériaux (« contenus ») qui sont stockés, publiés ou transmis via picdrop. picdrop n’exerce aucun contrôle sur les contenus mis en ligne par l’utilisateur. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité ou la qualité de ces contenus.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier le contrat à tout moment à la fin de la période de facturation en cours. La durée du contrat est déterminée par la description des offres et tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Le contrat se renouvellera automatiquement pour une durée identique à la durée initiale s’il n’est pas résilié dans le délai de préavis spécifié dans la description des offres et tarifs.

Outre la possibilité de résiliation via le menu client (après connexion), l’utilisateur peut envoyer sa demande de résiliation par courrier postal à l’adresse suivante : PicDrop GmbH, Am Kupfergraben 4/4a, 10117 Berlin, Allemagne (en indiquant l’adresse e-mail associée à son compte picdrop). Le cachet de la poste fera foi pour vérifier que la demande de résiliation a été envoyée dans les délais requis avant toute reconduction automatique du contrat.

Le droit pour l’utilisateur de procéder à une résiliation pour motif grave n’est pas affecté par les dispositions qui précèdent. Un motif grave justifiant une telle résiliation extraordinaire par picdrop existe notamment si l’utilisateur a fait un usage abusif du service, s’il demeure en retard de paiement pendant plus de 14 jours ouvrables après réception d’un rappel, et/ou si des dispositions légales, administratives ou judiciaires indiquent que le service picdrop ne peut plus être maintenu.

Disponibilité des services

picdrop garantit une disponibilité de ses services, tels que décrits à la section Services de picdrop, à hauteur de 95 % en moyenne annuelle. Cette garantie ne couvre pas les défaillances de performance imputables à des circonstances dont picdrop n’est pas responsable.

Limitation de responsabilité

En cas d’intention délibérée ou de faute grave de notre part, nous assumons l’entière responsabilité de tous les dommages que nous avons causés. En cas de négligence légère, notre responsabilité est engagée sans limitation en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé d’autrui. Pour le reste, notre responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle. Par « obligation contractuelle essentielle », on entend une obligation dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur laquelle l’utilisateur peut légitimement compter. Dans de tels cas, notre responsabilité est limitée à la réparation du dommage prévisible et typique. La responsabilité prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

L’utilisateur est responsable d’effectuer une sauvegarde régulière (idéalement quotidienne) de ses données, conformément à l’état de l’art. En cas de perte de données dont nous sommes responsables, notre responsabilité se limite aux coûts de restauration des données à partir des copies de sauvegarde existantes, ainsi qu’à la récupération des données qui auraient été perdues même si l’utilisateur avait effectué correctement ses sauvegardes. L’utilisateur est responsable de la protection par mot de passe de ses données. En particulier, picdrop n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation illégale des données due à une protection par mot de passe inadéquate ou inexistante. Il n’existe aucune relation contractuelle entre les clients de l’utilisateur et picdrop ; par conséquent, picdrop n’assume aucune responsabilité pour les captures d’écran illicites ou le téléchargement direct de l’image de prévisualisation depuis le code source du site par les clients de l’utilisateur.

Protection des données

À l’heure actuelle, picdrop n’utilise que des serveurs situés en République fédérale d’Allemagne. picdrop se réserve toutefois le droit de recourir à des serveurs situés en dehors de l’Allemagne. Les données à caractère personnel de l’utilisateur nécessaires à la fourniture et à la gestion du service picdrop sont collectées, traitées et utilisées conformément aux dispositions légales en vigueur. En principe, aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers. Une exception s’applique au traitement des transactions de paiement et à l’envoi automatisé de courriels à l’utilisateur. Pour le traitement des paiements, la transmission de données personnelles à des tiers (prestataires de paiement, banques, émetteurs de cartes de crédit) est absolument nécessaire. Toutefois, seules les données strictement nécessaires à l’exécution des transactions de paiement sont transmises. Après la fin de la relation contractuelle, les données personnelles de l’utilisateur sont supprimées, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Dans les cas où une obligation légale de conservation existe, les données sont simplement bloquées (archivées). De plus amples informations sur la protection des données, ainsi que sur la finalité, la nature et l’étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles, figurent dans notre déclaration de protection des données, accessible à tout moment via le lien « Protection des données ».

Pendant la durée du contrat, l’utilisateur peut recevoir par e-mail des informations techniques, des informations relatives aux services d’assistance et à l’étendue des services utilisés, aux éventuelles options d’extension, ainsi que d’autres informations concernant la fourniture du service picdrop, s’il a expressément choisi de recevoir ces communications. L’utilisateur peut à tout moment mettre fin à la réception de ces courriels, avec effet pour l’avenir.

Modifications des présentes conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions d’utilisation, par exemple afin de les adapter à des évolutions législatives ou pour introduire de nouveaux services. L’utilisateur sera informé de toute modification des conditions d’utilisation, ainsi que de la possibilité de s’y opposer et du délai prévu pour ce faire. Si l’utilisateur s’oppose aux modifications des conditions d’utilisation, picdrop aura le droit de résilier la relation contractuelle à la fin de la période de facturation en cours ou, si aucun service payant n’est utilisé, à la date prévue d’entrée en vigueur des modifications.

Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l’utilisateur utilise les services de picdrop en tant que travailleur indépendant, commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est le siège de PicDrop GmbH. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est ou devient nulle ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

En vigueur à compter du 1 janvier 2016.