{"id":3262,"date":"2024-11-22T01:10:23","date_gmt":"2024-11-22T01:10:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.picdrop.com\/web?page_id=3262"},"modified":"2025-12-08T21:08:49","modified_gmt":"2025-12-08T21:08:49","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.picdrop.com\/web\/fr\/cgu","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3262\" class=\"elementor elementor-3262 elementor-258\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2384229 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"2384229\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5ca82bb elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"5ca82bb\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-ae47fce elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"ae47fce\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Cette traduction ne doit \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019\u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence par rapport \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales en langue allemande. Seules les conditions g\u00e9n\u00e9rales en allemand font foi et sont applicables.<\/p><h2><b>Introduction<\/b><\/h2><p>Nous attachons de l\u2019importance \u00e0 chacun de nos utilisateurs. Nous ferons toujours de notre mieux pour vous et esp\u00e9rons en retour une utilisation loyale de nos services.<\/p><h2>Reprise des contrats<\/h2><p>La soci\u00e9t\u00e9 de personnes picdrop Tobias Friese et Andreas Chudowski GbR est devenue la soci\u00e9t\u00e9 PicDrop GmbH. La soci\u00e9t\u00e9 PicDrop GmbH reprend l\u2019ensemble des contrats de la GbR picdrop Tobias Friese et Andreas Chudowski. L\u2019utilisateur consent au transfert de ces contrats au profit de PicDrop GmbH.<\/p><h2>Validit\u00e9 des conditions<\/h2><p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 toutes les relations entre les utilisateurs et la soci\u00e9t\u00e9 PicDrop GmbH (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0picdrop\u00a0\u00bb) dans le cadre de la fourniture du service \u00ab\u00a0picdrop\u00a0\u00bb. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. D\u2019\u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales divergentes de l\u2019utilisateur ne s\u2019appliquent pas, sauf si picdrop les a express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit (y compris par courrier \u00e9lectronique). Au plus tard lors de son inscription sur picdrop, l\u2019utilisateur reconna\u00eet la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions.<\/p><h2>Conclusion du contrat<\/h2><p>Une relation contractuelle ne prend effet qu\u2019apr\u00e8s une inscription r\u00e9ussie. L\u2019inscription est consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9ussie lorsque l\u2019utilisateur se connecte pour la premi\u00e8re fois \u00e0 son compte. L\u2019utilisateur peut utiliser gratuitement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s de picdrop pendant 30 jours. Si l\u2019utilisateur n\u2019a saisi aucune donn\u00e9e de paiement \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, son compte sera r\u00e9trograd\u00e9 aux fonctionnalit\u00e9s du compte gratuit. Ce compte n\u2019entra\u00eene aucun frais pour l\u2019utilisateur. Toutes les galeries cr\u00e9\u00e9es et images t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es restent disponibles et consultables, mais le t\u00e9l\u00e9versement de nouvelles images dans ces galeries est bloqu\u00e9. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de passer \u00e0 tout moment son compte aux fonctionnalit\u00e9s d\u2019un compte Lite\/Pro\/Agency en renseignant ses donn\u00e9es de paiement. Si l\u2019utilisateur n\u2019a pas saisi de donn\u00e9es de paiement d\u2019ici l\u00e0, aucun co\u00fbt ne lui sera factur\u00e9. La relation contractuelle est conclue pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p><h2>Services de picdrop<\/h2><p>picdrop is an online platform for photographers. picdrop allows the user to save image data online and view and share it in the form of variable gpicdrop est une plateforme en ligne destin\u00e9e aux photographes. Ce service permet \u00e0 l\u2019utilisateur de stocker des images en ligne et de les consulter et partager sous forme de galeries personnalisables. picdrop se r\u00e9serve le droit de modifier et d\u2019am\u00e9liorer \u00e0 tout moment les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es. L\u2019utilisateur ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune fonctionnalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire non offerte. picdrop est un service web accessible par Internet. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, requis pour utiliser picdrop, ne fait naturellement pas partie des prestations fournies par picdrop. Dans les cas o\u00f9 l\u2019utilisation du service est gratuite, nous pouvons n\u2019offrir que des fonctionnalit\u00e9s limit\u00e9es. Par ailleurs, l\u2019utilisateur n\u2019a aucun droit \u00e0 une utilisation permanente de picdrop. Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre \u00e0 tout moment nos services gratuits. Bien entendu, nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit d\u2019\u00e9tendre ou d\u2019am\u00e9liorer \u00e0 tout moment des services gratuits. L\u2019\u00e9tendue des services payants est d\u00e9termin\u00e9e par la description des offres et tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat.<\/p><h2 data-start=\"3453\" data-end=\"3503\">Informations relatives au droit de r\u00e9tractation<\/h2><p>Vous pouvez exercer votre droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 14 jours, sans avoir \u00e0 en indiquer les raisons, et ce par \u00e9crit (lettre ou courriel). Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation commence \u00e0 courir apr\u00e8s la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente information sous forme textuelle, mais pas avant la conclusion du contrat ni avant que nous ayons rempli nos obligations d\u2019information conform\u00e9ment au \u00a7 312c, al. 2 du Code civil allemand (BGB) en lien avec le \u00a7 1, al. 1, 2 et 4 de la BGB-InfoV (ordonnance allemande sur les obligations d\u2019information). La notification de r\u00e9tractation doit \u00eatre adress\u00e9e par e-mail \u00e0 l\u2019adresse hello@picdrop.com, ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : PicDrop GmbH, Am Kupfergraben 4\/4a, 10117 Berlin, Allemagne.<\/p><h2>Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/h2><p>En cas de r\u00e9tractation effective, les prestations re\u00e7ues par les deux parties doivent \u00eatre restitu\u00e9es et les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9ventuellement retir\u00e9s (par ex. les int\u00e9r\u00eats) doivent \u00eatre revers\u00e9s. Si vous ne pouvez nous restituer tout ou partie de la prestation re\u00e7ue, ou seulement dans un \u00e9tat d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, vous devrez nous verser une indemnit\u00e9 correspondant \u00e0 la perte de valeur subie. Cela peut signifier que vous devrez malgr\u00e9 tout honorer vos obligations de paiement contractuelles pour la p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9tractation. Les obligations de remboursement doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir, pour vous, \u00e0 l\u2019envoi de votre notification de r\u00e9tractation, et pour nous, \u00e0 sa r\u00e9ception.<\/p><h2>Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h2><p>Les tarifs de nos services fournis sur picdrop sont ceux figurant dans la grille de prix et la description des services en vigueur au moment de la conclusion du contrat concern\u00e9. La r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019utilisation de picdrop est due au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode de facturation. Le paiement s\u2019effectue par pr\u00e9l\u00e8vement automatique ou par carte de cr\u00e9dit. L\u2019utilisateur doit s\u2019assurer que le compte bancaire ou le compte de carte de cr\u00e9dit \u00e0 d\u00e9biter est suffisamment approvisionn\u00e9. Si le paiement n\u2019est pas effectu\u00e9 en raison de circonstances imputables \u00e0 l\u2019utilisateur, picdrop peut facturer \u00e0 l\u2019utilisateur les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s (par exemple, les frais occasionn\u00e9s par un rejet de pr\u00e9l\u00e8vement) \u00e0 hauteur du montant correspondant. Si l\u2019utilisateur est en d\u00e9faut de paiement, picdrop est en droit d\u2019exiger des int\u00e9r\u00eats de retard au taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de base applicable. Le droit pour picdrop de prouver un dommage plus \u00e9lev\u00e9 caus\u00e9 par ce retard demeure r\u00e9serv\u00e9. L\u2019utilisateur n\u2019a le droit de compenser ses cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019encontre de picdrop qu\u2019\u00e0 condition que celles-ci soient incontest\u00e9es ou \u00e9tablies par une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive. picdrop met \u00e0 disposition de ses utilisateurs les factures le jour de la facturation. Celles-ci peuvent \u00eatre consult\u00e9es et imprim\u00e9es dans le menu client.<\/p><h2>Obligations de l\u2019utilisateur<\/h2><p>L\u2019utilisateur est tenu de fournir des informations v\u00e9ridiques lors de la cr\u00e9ation ou de la modification de son compte. Les identifiants de connexion ne doivent pas \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres personnes. En particulier, l\u2019utilisateur ne doit pas permettre \u00e0 des tiers d\u2019utiliser picdrop au moyen de ses propres identifiants. Il est tenu de prot\u00e9ger efficacement les identifiants de son compte contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers.<\/p><p>L\u2019utilisateur est \u00e9galement tenu de respecter les lois et r\u00e9glementations en vigueur en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne, y compris lorsqu\u2019il utilise picdrop en dehors du territoire allemand. S\u2019il envoie un courriel \u00e0 un tiers via la fonction de recommandation de picdrop, il lui appartient de s\u2019assurer qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 envoyer \u00e0 cette personne un e-mail contenant une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 picdrop. Il est interdit de faire un usage abusif de nos services, en particulier du service picdrop.<\/p><p>Un usage abusif est notamment caract\u00e9ris\u00e9 par les cas suivants :<\/p><ul><li>la publication ou la diffusion de contenus ill\u00e9gaux, diffamatoires, \u00e0 caract\u00e8re manifestement pornographique ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ;<\/li><li>l\u2019utilisation, la reproduction, la distribution ou la mise \u00e0 disposition du public de mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur ou des marques ;<\/li><li>la publication de tout autre contenu ill\u00e9gal.<\/li><\/ul><p>Nous sommes en droit de supprimer imm\u00e9diatement tout contenu cr\u00e9\u00e9 par l\u2019utilisateur qui serait ill\u00e9gal et\/ou abusif. En cas de manquement de l\u2019utilisateur \u00e0 ses obligations, nous nous r\u00e9servons le droit de bloquer son acc\u00e8s au service sans pr\u00e9avis et de supprimer ses donn\u00e9es au plus tard 14 jours apr\u00e8s le blocage. Tout droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats de notre part demeure r\u00e9serv\u00e9.<\/p><h2>Droits d\u2019utilisation<\/h2><p>picdrop n\u2019utilisera jamais les donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es par l\u2019utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour les services que nous proposons, et ne les transmettra pas non plus \u00e0 des tiers. Bien entendu, tous les droits sur les images restent acquis \u00e0 l\u2019utilisateur. picdrop conc\u00e8de \u00e0 l\u2019utilisateur un droit d\u2019utilisation simple, non transf\u00e9rable et non sublicenciable du service picdrop. Sous r\u00e9serve du respect des dispositions l\u00e9gales et des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, picdrop permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019utiliser le service pour stocker, publier, transmettre et partager du contenu avec des tiers. Pour utiliser picdrop, l\u2019utilisateur doit accorder \u00e0 picdrop les droits de modifier et de diffuser le mat\u00e9riel photographique et vid\u00e9ographique qu\u2019il a t\u00e9l\u00e9vers\u00e9, ceci uniquement dans le cadre de la mise en \u0153uvre technique et de l\u2019utilisation du service picdrop par l\u2019utilisateur.<\/p><p>En publiant du contenu, l\u2019utilisateur accorde \u00e0 picdrop tous les droits d\u2019utilisation n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. En stockant du contenu sur picdrop, l\u2019utilisateur conc\u00e8de \u00e0 picdrop un droit d\u2019utilisation simple et r\u00e9vocable portant sur la sauvegarde, la reproduction, le traitement et la mise \u00e0 disposition au public de cette \u0153uvre. Ces droits sont accord\u00e9s \u00e0 titre gratuit. L\u2019utilisateur garantit \u00eatre soit l\u2019auteur des \u0153uvres qu\u2019il met en ligne, soit en possession de tous les droits d\u2019usage et d\u2019exploitation n\u00e9cessaires pour la sauvegarde, la reproduction et la publication de ce mat\u00e9riel. L\u2019utilisateur garantit \u00e9galement picdrop contre toute r\u00e9clamation \u00e9manant de tiers dont il serait responsable, ainsi que contre les co\u00fbts r\u00e9sultant de telles r\u00e9clamations, y compris les frais de justice.<\/p><h2>Responsabilit\u00e9 relative aux contenus<\/h2><p>L\u2019utilisateur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des photographies, fichiers, textes et autres mat\u00e9riaux (\u00ab contenus \u00bb) qui sont stock\u00e9s, publi\u00e9s ou transmis via picdrop. picdrop n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les contenus mis en ligne par l\u2019utilisateur. Par cons\u00e9quent, nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude, la pertinence, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de ces contenus.<\/p><h2>R\u00e9siliation<\/h2><p>L\u2019utilisateur peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation en cours. La dur\u00e9e du contrat est d\u00e9termin\u00e9e par la description des offres et tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Le contrat se renouvellera automatiquement pour une dur\u00e9e identique \u00e0 la dur\u00e9e initiale s\u2019il n\u2019est pas r\u00e9sili\u00e9 dans le d\u00e9lai de pr\u00e9avis sp\u00e9cifi\u00e9 dans la description des offres et tarifs.<\/p><p>Outre la possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation via le menu client (apr\u00e8s connexion), l\u2019utilisateur peut envoyer sa demande de r\u00e9siliation par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : PicDrop GmbH, Am Kupfergraben 4\/4a, 10117 Berlin, Allemagne (en indiquant l\u2019adresse e-mail associ\u00e9e \u00e0 son compte picdrop). Le cachet de la poste fera foi pour v\u00e9rifier que la demande de r\u00e9siliation a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e dans les d\u00e9lais requis avant toute reconduction automatique du contrat.<\/p><p>Le droit pour l\u2019utilisateur de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9siliation pour motif grave n\u2019est pas affect\u00e9 par les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent. Un motif grave justifiant une telle r\u00e9siliation extraordinaire par picdrop existe notamment si l\u2019utilisateur a fait un usage abusif du service, s\u2019il demeure en retard de paiement pendant plus de 14 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un rappel, et\/ou si des dispositions l\u00e9gales, administratives ou judiciaires indiquent que le service picdrop ne peut plus \u00eatre maintenu.<\/p><h2>Disponibilit\u00e9 des services<\/h2><p>picdrop garantit une disponibilit\u00e9 de ses services, tels que d\u00e9crits \u00e0 la section Services de picdrop, \u00e0 hauteur de 95 % en moyenne annuelle. Cette garantie ne couvre pas les d\u00e9faillances de performance imputables \u00e0 des circonstances dont picdrop n\u2019est pas responsable.<\/p><h2>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2><p>En cas d\u2019intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou de faute grave de notre part, nous assumons l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de tous les dommages que nous avons caus\u00e9s. En cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e sans limitation en cas d\u2019atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle ou \u00e0 la sant\u00e9 d\u2019autrui. Pour le reste, notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de manquement \u00e0 une obligation contractuelle essentielle. Par \u00ab obligation contractuelle essentielle \u00bb, on entend une obligation dont le respect est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur laquelle l\u2019utilisateur peut l\u00e9gitimement compter. Dans de tels cas, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration du dommage pr\u00e9visible et typique. La responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi allemande sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits demeure inchang\u00e9e.<\/p><p>L\u2019utilisateur est responsable d\u2019effectuer une sauvegarde r\u00e9guli\u00e8re (id\u00e9alement quotidienne) de ses donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art. En cas de perte de donn\u00e9es dont nous sommes responsables, notre responsabilit\u00e9 se limite aux co\u00fbts de restauration des donn\u00e9es \u00e0 partir des copies de sauvegarde existantes, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es qui auraient \u00e9t\u00e9 perdues m\u00eame si l\u2019utilisateur avait effectu\u00e9 correctement ses sauvegardes. L\u2019utilisateur est responsable de la protection par mot de passe de ses donn\u00e9es. En particulier, picdrop n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation ill\u00e9gale des donn\u00e9es due \u00e0 une protection par mot de passe inad\u00e9quate ou inexistante. Il n\u2019existe aucune relation contractuelle entre les clients de l\u2019utilisateur et picdrop ; par cons\u00e9quent, picdrop n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les captures d\u2019\u00e9cran illicites ou le t\u00e9l\u00e9chargement direct de l\u2019image de pr\u00e9visualisation depuis le code source du site par les clients de l\u2019utilisateur.<\/p><h2>Protection des donn\u00e9es<\/h2><p>\u00c0 l\u2019heure actuelle, picdrop n\u2019utilise que des serveurs situ\u00e9s en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne. picdrop se r\u00e9serve toutefois le droit de recourir \u00e0 des serveurs situ\u00e9s en dehors de l\u2019Allemagne. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture et \u00e0 la gestion du service picdrop sont collect\u00e9es, trait\u00e9es et utilis\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. En principe, aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est transmise \u00e0 des tiers. Une exception s\u2019applique au traitement des transactions de paiement et \u00e0 l\u2019envoi automatis\u00e9 de courriels \u00e0 l\u2019utilisateur. Pour le traitement des paiements, la transmission de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers (prestataires de paiement, banques, \u00e9metteurs de cartes de cr\u00e9dit) est absolument n\u00e9cessaire. Toutefois, seules les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des transactions de paiement sont transmises. Apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle, les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur sont supprim\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s\u2019y oppose. Dans les cas o\u00f9 une obligation l\u00e9gale de conservation existe, les donn\u00e9es sont simplement bloqu\u00e9es (archiv\u00e9es). De plus amples informations sur la protection des donn\u00e9es, ainsi que sur la finalit\u00e9, la nature et l\u2019\u00e9tendue de la collecte, du traitement et de l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles, figurent dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, accessible \u00e0 tout moment via le lien \u00ab\u00a0Protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p><h2><b>Newsletter<\/b><\/h2><p>Pendant la dur\u00e9e du contrat, l\u2019utilisateur peut recevoir par e-mail des informations techniques, des informations relatives aux services d\u2019assistance et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue des services utilis\u00e9s, aux \u00e9ventuelles options d\u2019extension, ainsi que d\u2019autres informations concernant la fourniture du service picdrop, s\u2019il a express\u00e9ment choisi de recevoir ces communications. L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 la r\u00e9ception de ces courriels, avec effet pour l\u2019avenir.<\/p><h2>Modifications des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation<\/h2><p>Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, par exemple afin de les adapter \u00e0 des \u00e9volutions l\u00e9gislatives ou pour introduire de nouveaux services. L\u2019utilisateur sera inform\u00e9 de toute modification des conditions d\u2019utilisation, ainsi que de la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer et du d\u00e9lai pr\u00e9vu pour ce faire. Si l\u2019utilisateur s\u2019oppose aux modifications des conditions d\u2019utilisation, picdrop aura le droit de r\u00e9silier la relation contractuelle \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation en cours ou, si aucun service payant n\u2019est utilis\u00e9, \u00e0 la date pr\u00e9vue d\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/p><h2>Dispositions finales<\/h2><p>Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne est applicable, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l\u2019utilisateur utilise les services de picdrop en tant que travailleur ind\u00e9pendant, commer\u00e7ant, personne morale de droit public ou fonds sp\u00e9cial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges d\u00e9coulant de la relation contractuelle est le si\u00e8ge de PicDrop GmbH. Si l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est ou devient nulle ou sans effet, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en est pas affect\u00e9e.<\/p><p><em>En vigueur \u00e0 compter du 1 janvier 2016.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Cette traduction ne doit \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019\u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence par rapport \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales en langue allemande. Seules les conditions g\u00e9n\u00e9rales en allemand font foi et sont applicables. Introduction Nous attachons de l\u2019importance \u00e0 chacun de nos utilisateurs. 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